Note et diagnostic

Rapport de prévention d'erreur

Veuillez prendre note que désormais DT Max calcule l'impôt spécial fédéral équivalent à l'impôt spécial du Québec associé à la non-acquisition d'actions de remplacement d'un fonds de travailleurs (ex. FTQ). Cette mesure a été mise en œuvre suite à des modifications récentes au régime de l'impôt sur le revenu et s'applique à compter du 24 octobre 2012. Vous n'avez aucun mot-clé en particulier à saisir pour calculer cette pénalité. Lorsque vous saisirez un relevé 10 faisant état de cette situation dans DT Max, le programme reportera le montant de l'impôt spécial (de la case F, L1 et/ou L2 selon le cas) à la ligne 418 de l'annexe 1.

La disposition, telle qu'elle est actuellement rédigée dans la loi de l'impôt sur le revenu, considère l'impôt spécial du Québec aux fins du calcul de ce nouvel impôt spécial fédéral. Toutefois, cette approche ne tient pas compte de la possibilité que l'impôt spécial du Québec soit calculé en fonction d'un taux de 25 % (plutôt qu'en fonction d'un taux de 15 %) annulant ainsi un crédit d'impôt précédemment accordé en fonction de ce taux supérieur. Étant donné que cette incohérence dans la mise en place de cette mesure sera prochainement régularisée de manière rétrospective, DT Max convertit tout impôt spécial du Québec établi en fonction d'un taux de 25 % en un impôt spécial fédéral établi en fonction d'un taux de 15 %.

Finalement, selon les restrictions de l'Agence du revenu du Canada, lorsque votre client déclare ce type d'impôt spécial, sa déclaration ne sera pas admissible à la transmission électronique de données. Par conséquent, DT Max générera un diagnostic à cet égard dans les Notes et diagnostics.

Une nouvelle grille de calcul maison a été créée pour calculer la cotisation payée en trop au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les cas où le particulier est âgé de 65 à 70 ans, touche une pension de retraite du RPC ou du RRQ et choisit de cesser de verser des cotisations au RPC selon le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur.

Veuillez prendre note que la grille de calcul 445 de Revenu Québec n'est pas adaptée pour calculer la cotisation théorique au Régime de rentes du Québec (RRQ) lorsque le particulier a eu 18 ans au cours de l'année d'imposition. Plus précisément, c'est à la ligne 10 de cette grille de calcul qu'on ne tient pas compte du principe que le salaire admissible au RRQ pour un particulier ayant eu 18 ans au cours de l'année pourrait être inférieur au montant de la ligne 101 de sa déclaration lorsqu'une partie de son revenu d'emploi a été gagnée avant l'âge de 18 ans. Ainsi, lorsque cette situation se présente, DT Max reportera le montant de la ligne 98.1 (et 96.1, s'il y a lieu) de la déclaration à la ligne 14 de la grille de calcul 445.

Veuillez prendre note que désormais l'information saisie dans le mot-clé Au-soin-de sera reportée sur la lettre au client. Par le fait même, une nouvelle variable a été créée dans le mot-clé LettreDonnee sous la section Identification du client. Cette nouvelle variable (appelée %417 Au soin de [0=Non, 1=Oui]) permet de gérer le report à la lettre au client des données saisies dans le mot-clé Au-soin-de .

Des adaptations ont été faites au programme pour intégrer les changements qui entreront en vigueur le 1er avril 2013 pour les taxes de vente. Plus précisément, dans le cas de la Colombie-Britannique, il s’agit du retour au système de taxe de vente provincial (TVP) alors que dans le cas de l’Île-du-Prince-Édouard, il s’agit de la transition de la TVP à la taxe de vente harmonisée (TVH). Ainsi, du moment que vous reflétez les changements qui entreront en vigueur en consignant dans vos préférences les nouveaux taux qui seront en application, DT Max calculera correctement le formulaire RC71, Déclaration relative à l’opération d’escompte.